CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

PRÉSENCE (Hélène Brétillard) siret n° 452 732 852 00036 est domicilié au 412 cours de la république, 84210 Pernes-les-Fontaines, FRANCE. Et son adresse de courrier électronique est helenebret.info@gmail.com

 

Le vendeur a créé et exploite à titre habituel, en qualité d’éditeur, le site Internet  www.helenebret.com qui correspond à la plateforme via laquelle les produits sont proposés à la vente aux clients. À savoir des objets ou matériaux en lien avec les pratiques de relaxation, de méditation et de mieux-être.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de www.helenebret.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

 

 

2 - OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de PRÉSENCE (Hélène Brétillard) et du client des produits présentés par PRÉSENCE (Hélène Brétillard) sur son site www.helenebret.com

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client. Conformément à la réglementation en vigueur, les conditions générales sont : 

consultables à tout moment sur le site Internet www.helenebret.com dans la rubrique prévue à cet effet.

 

 

3 - OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. 

Le client s’engage à communiquer au vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses noms, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

 

4 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Tous les produits commercialisés par www.helenebret.com font l’objet, d’une description générale faisant état de leurs principales caractéristiques et spécificités. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées. Il est expressément précisé sur ce point par le vendeur que ladite description générale est communiquée à titre indicatif afin de permettre au client d’orienter son projet d’achat.

5 - PRIX

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6 - COMMANDES & CONFIRMATION DE COMMANDES

 

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

PRÉSENCE (Hélène Brétillard), se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande. PRÉSENCE (Hélène Brétillard), peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

 

Si, en dépit de la vigilance du vendeur, les produits sont indisponibles, il en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de www.helenebret.com. Pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. 

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la validation de sa commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PRÉSENCE (Hélène Brétillard) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7 - PAIEMENT

 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par PRÉSENCE (Hélène Brétillard) sont 100 % sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les clients communiquent à PRÉSENCE (Hélène Brétillard) sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Le site www.helenebret.com accepte les moyens de paiement suivants :

Carte bleue - Visa, Mastercard, Carte bleue, American Express, 

système de paiement sécurisé Stripe. 

PayPal

8 - LIVRAISON

 

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit, à réception du colis, de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de le refuser. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

En Union européenne, aucun frais de douane ne sera imputé au client. En revanche, dans le reste du monde et notamment dans les DOM-TOM, les frais de douanes classiques seront à la charge du client.

 

PRÉSENCE (Hélène Brétillard) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

9 - DROIT DE RETRACTATION

 

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander au vendeur le retour du (ou des) produit(s). Pour ce faire, le client enverra un courriel de demande de retour précisant les motifs, ainsi que les photos du (ou des) produit(s) dans l’état et l’emballage d’origine.

 

Le produit devra être retourné au 412 cours de la république, 84210 Pernes-les-Fontaines, FRANCE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, PRÉSENCE (Hélène Bret), fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

L’exercice par le client de son droit de rétractation ne pourra en aucune façon être recevable par le vendeur : si le courrier électronique du client, par lequel il souhaiterait exercer son droit de rétractation, était envoyé au vendeur après l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaire courant à compter de la date de remise effective du ou des produits. Si le ou les produits sont rapportés ou renvoyés au vendeur après l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaire courant à compter de la date d’envoi du courrier électronique par lequel il indique vouloir user de son droit de rétractation. Si une quelconque, même minime, détérioration ou altération du ou des Produits suite à leur usage par le client était constatée soit par le vendeur, soit par le préposé du transporteur, lors de l’examen contradictoire de retour du ou des produits. 

10 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables. Et suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le vendeur déclare que le site Internet www.helenebret.com l’ensemble des produits commercialisés sur ledit site Internet ainsi que l’ensemble des photographies, visuels, descriptifs, noms commerciaux, informations publiés sur ledit site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, que ce soit au titre du droit informatique, du droit de la propriété industrielle ou du droit d’auteur. 

En conséquence, le client s’engage aux termes des présentes conditions générales à ne jamais contrevenir, de quelque manière que ce soit, à aucun desdits droits de propriété intellectuelle sous peine de poursuites judiciaires à diligenter par le vendeur

12 - LOI APPLICABLE & LITIGE

 

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. 

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

Les présentes Conditions générales et les opérations qui découlent de la relation commerciale entre le vendeur et le client sont régies par le droit français et donc exclusivement soumises à ce dernier. En cas de survenance d’un litige entre le vendeur et le client, les parties s’engagent réciproquement à tenter de trouver une solution amiable par le biais d’une conciliation. Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, le client est également informé de manière expresse de la possibilité de recourir à la procédure de médiation conventionnelle prévue au Titre 1er du Livre IV du Code de la consommation.  

 

À défaut de toute solution concertée, tout litige entre le vendeur et le client sera soumis aux juridictions françaises devant le Tribunal de Commerce du siège social de PRÉSENCE (Hélène Brétillard).